Statuts de l'association genevoise des médecins
de famille internistes généralistes (AGeMIG)
1. Dénomination :
L'Association genevoise des médecins de famille internistes généralistes est un Groupe de l'AMGe; elle est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est issu du Groupement Genevois de Médecine Générale (GGMG) et du Groupe des Médecins Internistes Genevois (GMIG), rassemblés par la suite en Groupement Genevois des Médecins Omnipraticiens (GGMO), appellation qui fût remplacée par celle de Médecins de famille Genève (MFGe), puis maintenant par celle de : « Association genevoise des médecins de famille internistes généralistes ».
Son siège se trouve au domicile professionnel du Président.
L'AGeMIG est le représentant associatif pour le canton de Genève, de la Société Suisse de Médecine Générale (SSMG). Par là même, elle est aussi le représentant, auprès de ses membres, de Médecins de Famille Suisse (MFE), association Suisse des Médecins de Famille et de l’Enfance, qui assume une tâche politique et de défense de la profession sur le plan suisse.
2. Buts :
L'AGeMIG a pour buts principaux :
a) de définir et sauvegarder les intérêts professionnels de ses membres, en général et dans le cadre de l'Association des Médecins du canton de Genève (AMGe) ;
et de défendre les médecins de famille, leurs droits, leur image et leur revenu afin de leur garantir des conditions de travail satisfaisantes.
b) d’assurer avec compétence et intégrité la préservation et la qualité de la profession de médecin de famille, afin de garantir des soins de base de haute valeur qualitative auprès de toute la population genevoise. Sa tâche consiste entre autres à :
- Défendre, développer et promouvoir la médecine de famille et la médecine interne générale, pour assurer la relève par les jeunes et ainsi garantir un nombre suffisant de médecins pour les soins de base.
- Cultiver et maintenir des contacts étroits avec les organismes de santé publique, l’Unité d’enseignement de médecine interne générale de Genève, ainsi qu’avec les autres acteurs de la santé.
- Intégrer les médecins du groupement dans le programme de formation et d’enseignement aux étudiants et aux assistants afin de les intégrer d’emblée dans le système local de soins.
- Contribuer à créer des conditions optimales de formation post-graduée pour le médecin de famille.
- Développer la formation continue des médecins, notamment installés.
- Encourager, et organiser la recherche en médecine interne générale ambulatoire.
3. Membres :
L’Association se compose de membres ordinaires et de membres passifs. Seuls les membres qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle disposent du droit de vote et d'éligibilité.
Chaque membre du Groupe de AGeMIG doit être membre de l'AMGe.
- Membres ordinaires
Tout membre issu de l'ancienne association (MFGe) devient automatiquement membre de l'AGeMIG, sous réserve d'une démission statutaire.
Peut demander à devenir membre (= candidature), tout médecin diplômé autorisé à pratiquer dans le canton de Genève qui, d'une part possède un titre fédéral ISFM-FMH (ou équivalence délivrée par l'Autorité fédérale compétente) de médecine interne générale, de médecine générale ou de médecine interne, de médecine interne avec sous-spécialité, ou un titre fédéral de médecin praticien, et qui, d'autre part a entièrement accompli le programme de formation post-graduée (en rapport avec son titre fédéral) tel que spécifié dans les documents établis par ISFM-FMH (et accrédités par le DFI). En outre, pour les porteurs du Titre de médecin praticien, un minimum de 3 ans de formation post-graduée en médecine interne dans un établissement suisse reconnu est exigé. Le Comité vérifie que ces conditions sont remplies; dans la négative, la candidature n'est pas acceptée. Tout membre peut faire valoir son appartenance à l'AGeMIG; L'AGeMIG peut en délivrer une certification.
Tout membre doit accomplir la formation continue obligatoire en Suisse.
- Membres passifs
Sont membres passifs, les membres ordinaires ayant cessé de pratiquer.
Sur demande, le Comité les dispense du paiement de leur cotisation annuelle.
- Candidatures :
Toute candidature doit être déposée auprès du Comité, qui décide de l'admission. En cas de refus, un recours peut être déposé auprès de l'Assemblée Générale.
- Cotisation :
Le montant de la cotisation des membres ordinaires et passifs est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, pour l’année qui suit.
- Perte de la qualité de membre :
a) par décès.
b) par démission, notifiée par écrit au Président.
c) lorsque l'une au moins des conditions d'admission n'est plus remplie.
d) par exclusion. Celle-ci est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, sur proposition du Comité.
e) lorsque la cotisation annuelle n'a pas été payée avant le 30e jour qui suit le 2e rappel.
4. Les organes de l'AGeMIG :
a) l'Assemblée Générale
b) le Comité
c) les vérificateurs aux comptes
a) L'Assemblée Générale détient le pouvoir suprême du l'Association. Elle décide de tous les objets qui ne sont pas du ressort des autres organes, notamment de l'élection du Président, des membres du Comité et des vérificateurs aux comptes et du montant de la cotisation annuelle.
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an par le Comité. La convocation est envoyée aux membres au moins deux mois à l'avance. Elle indique un bref ordre du jour.
Tout membre ordinaire peut proposer un point à l’ordre du jour par une demande écrite au Comité au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale. Le Comité décide de son acceptabilité.
L’ordre du jour définitif est adressé aux membres au moins 2 semaines avant la date de l’Assemblée Générale et contient les comptes de l'Association.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l'initiative du Comité ou sur demande écrite d'un dixième des membres ordinaires, au moins 10 jours avant la date choisie.
L'Assemblée Générale est constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle se détermine à la majorité simple, sauf disposition statutaire particulière. Les votes se font en général à main levée. Si un membre ordinaire au moins le demande, l'Assemblée Générale décide à la majorité simple, si le vote a lieu au bulletin secret.
L’Assemblée Générale élit les délégués et les remplaçants des délégués auprès de Médecins de Famille Suisse (MFE, Médecins de famille et de l’enfance Suisse). Ils sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles.
b) Le Comité se compose d'au moins 5 et d’au maximum 6 membres (Président compris). Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée Générale pour trois ans, rééligibles. L'élection se fait à la majorité relative.
Le Président et le vice-Président sont élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres du Comité. Ils sont élus pour une durée de trois ans, rééligibles.
Le Comité nomme en son sein, entre autres nominations, un secrétaire et un caissier-trésorier.
Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le Président départage.
Le Groupe est représenté par le Président.
Pour assurer les relations avec l’AMGe, la SSMG, la SSMI, MFE, le Département de la santé, la presse et toute autre personne, le Président et le Vice-Président se chargent de représenter le l'Association. Ils peuvent déléguer cette tâche à un autre membre du Comité ou de l'Association.
Les fonds de l'Association sont gérés par le Comité, qui est engagé par la signature conjointe du trésorier et du Président.
c) Les vérificateurs aux comptes sont élus par l'Assemblée Générale pour trois ans, rééligibles.
5. Modification des statuts :
Le Comité ou un quart des membres peuvent proposer une modification des statuts à une Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être adressé aux membres avec l’ordre du jour définitif de cette Assemblée Générale. La décision est prise à la majorité des deux tiers.
6. Ressources :
L’Association peut accepter des dons ou autres ressources légales pour réaliser les buts qu’elle s’est fixés, notamment à l’art. 2.
7. Dissolution de l'AGeMIG :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée au moins trente jours à l'avance. La décision est prise à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution de l'Association, le comité décidera de la distribution du patrimoine à une ou plusieurs associations caritatives.
8. Dispositions finales :
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire tenue le 5 octobre 2017.
Genève, le 6 octobre 2017
Dr Didier Châtelain
Président
Dr Joachim Karsegard
Vice Président
Dr Florence Emery Montant
membre du Comité, Trésorière
Dr Samuel Paris
membre du Comité
Dr Claudia Schmeer
membre du Comité
Dr Karin Van der Kooi
membre du Comité
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